Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions, qui régissent votre navigation sur notre plateforme et précisent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

Mise à jour le 29 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de celles-ci, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ce document, nous précisons ci-dessous certains termes employés.

  • « Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteuse ou membre enregistré.
  • « Services » désigne l’ensemble des informations, articles et services accessibles via la plateforme.
  • « Contenus » fait référence à tous les textes, images, vidéos, documents téléchargeables proposés sur le site.
  • « Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes. L’accès à certains services peut nécessiter des conditions spécifiques.

Eligibilité

Notre site s’adresse principalement à des personnes majeures et capables juridiquement, selon la législation en vigueur en France.

L’accès peut être refusé sans justification si ces conditions ne sont pas remplies.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation.

  • Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de la navigation.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
  • S’abstenir de toute tentative de fraude ou de piratage.
  • Respecter la confidentialité des échanges et des données.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur notre site.

  • Diffuser des contenus illicites, violents, menaçants ou diffamatoires.
  • Tenter de contourner ou de compromettre la sécurité du site.
  • Collecter des données d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Détourner les services à des fins commerciales non autorisées.
  • Envoyer de la publicité non sollicitée via notre plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur ce site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation non expressément autorisée est interdite.

Contributions des utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Le site peut les modérer ou les retirer si besoin.

Droits sur vos contributions:

En publiant sur notre site, vous autorisez un usage non exclusif de vos contributions, dans le respect du droit moral.

Protection des données personnelles

Nous appliquons strictement la réglementation en vigueur sur la protection des données. Consultez notre politique de confidentialité dédiée pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissement et limitation de garanties

Nos contenus sont proposés à titre informatif. Aucune garantie de résultat, d’exactitude ou de fiabilité n’est offerte.

Mise en garde:

Les informations publiées ne sauraient constituer une incitation à prendre des décisions irréfléchies. Consultez un professionnel avant toute démarche importante.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou préjudice indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager le site de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pourra être porté devant les juridictions compétentes en France, après une tentative de résolution à l’amiable.

Arbitrage

La médiation ou l’arbitrage pourront être proposés pour régler les litiges, selon la législation en vigueur.

Le recours reste optionnel et guidé par les parties concernées.

Règlement des litiges en ligne (ODR)

Une plateforme européenne permet la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne. Consultez le lien suivant pour en savoir plus.

Découvrir l’ODR européenne: Découvrir l’ODR européenne

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l’accès à nos services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue du site vaut acceptation des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe se tient à votre disposition pour toute demande relative à ces conditions.

Adresse email: content@bexanoriqa.com

Téléphone: +33 7 82-12-98-22

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 29 décembre 2025

Version: 1.1